Statuts de promo-handicap suisse
Constitution
Art. 1
Sous le nom de PROMOhandicap Suisse, désignée ci-après PhS, il est créé une association organisée de manière corporative, de durée illimitée, régie par les présents statuts et les articles 60ss du Code Civile Suisse.
Art. 2
Son siège social est au domicile du président.
Buts
Art. 3
PhS a pour buts de :
1. soutenir les initiatives de PROMOhandicap Togo (PhT),
2. collaborer, le cas échéant, avec d’autres organisations humanitaires pour réaliser les objectifs de PhT.
Membres
Art. 4
Peuvent être membres de PhS les personnes qui acceptent les buts cités ci-dessus et qui en font la demande écrite au comité.
Art. 5
La qualité de membre se perd par le décès, par démission écrite adressée au comité, ou par exclusion prononcée par le comité, avec ou sans indication de motif. Est considéré comme démissionnaire tout membre qui pendant 3 années consécutives, n’a pas payé ses cotisations.
Organes
Art. 6
Les organes de PhS sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité
a) L’assemblée générale
Art. 7
L’assemblée générale est l’organe suprême de PhS. Elle en fixe les orientations fondamentales et prend toutes décisions utiles. En particulier :
- elle nomme le comité et son président,
- elle accepte les comptes et donne décharge au caissier,
- elle désigne les vérificateurs de comptes,
- elle décide de la dissolution de l’association,
- elle modifie les statuts.
Art. 8
PhS se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire au cours du premier semestre de l’année civile.
Elle est convoquée par le comité au moins quinze (15) jours à l’avance. Un ordre du jour précisera les sujets qui seront traités par elle. À cet effet, les sujets de délibérations proposés par les membres et nécessitant réflexion devront parvenir au comité au moins une semaine avant l’assemblée générale. Les autres informations diverses seront transmises au moment prévu dans la réunion.
Art. 9
Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le comité, s’il le juge à propos, ou si le tiers au moins des membres de PhS en font la demande.
Art. 10
En principe, les délibérations de l’assemblée générale seront présidées par le président du comité.
Art. 11
Les décisions de l’assemblée générale se prennent aux deux tiers des avis exprimés.
b) Le comité
Art. 12
L’association est administrée par un comité de 3 membres au moins, élus pour 4 ans et rééligibles. L’assemblée générale nomme le président du comité. Pour le surplus, le comité s’organise lui même en nommant un caissier et un secrétaire. Il se réunit selon les besoins.
Art. 13
Le comité a pour tâches :
- de préparer et de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
- d’appliquer les décisions prises par l’assemblée générale,
- de décider des admissions et exclusions de membres,
- d’administrer les affaires courantes de l’association,
- de représenter PhS auprès de tiers,
- de soumettre à l’assemblée générale un rapport d’activité annuelle.
Finances
Art. 14
Les ressources de PhS proviennent des cotisations de ses membres, de dons, de legs et de subventions. La cotisation annuelle des membres se monte à 20 frs par année (30 frs pour les couples).
Art. 15
Les biens et les ressources de PhS répondent seuls des engagements contractés par elle. Toute responsabilité ou prétention des membres à cet égard est donc exclue.
Dissolution
Art. 16
En cas de dissolution de PhS, ses biens seront attribués à une association poursuivant des buts similaires aux siens. La dissolution de PhS et l’attribution de ses biens sont de la compétence de l’assemblée générale.
Adoption des statuts
